Dans les vagues du Changri-lá : extension et limites de la compétence juridictionnelle brésilienne vis-à-vis des immunités internationales des États

Résumé

Cet article poursuit deux objectifs, dont le premier est d’aborder la question liée à l’étendue et aux limites de la compétence juridictionnelle dans sa relation avec l’immunité juridictionnelle des États conformément au droit international. La deuxième consiste à effectuer une comparaison entre l’interprétation actuelle du Tribunal fédéral dans l’ARE 954.858, qu’elle considère comme relative à l’immunité de juridiction acta jure imperii relative aux violations des droits de l’homme et aux crimes de guerre - affaire Changri-lá -, en prenant comme paradigme la décision de la Cour internationale de Justice dans l’affaire Allemagne c. Italie 2012. Les problèmes indiqués permettront une discussion minimale sur le concept de souveraineté basée sur un dialogue entre le droit international et le droit interne, l’incorporation des normes internationales coutumières et la difficulté qui surgit dans cette terre inconnue, en évaluant comment la jurisprudence du STF a abordé la question de l’étendue et des limites de la compétence adjucative en raison de l’incidence des immunités internationales, ainsi que d’une critique de lege ferenda de la décision du Tribunal fédéral. La méthode adoptée est une étude de cas guidée par la critique, car elle cherche, à partir des contrastes entre les contraires – la décision du STF et celle de la Cour internationale de Justice – une synthèse globale qui corresponde au contenu de la norme internationale applicable aux l’affaire et pour la reconstruction du cas Changri-lá la méthode historique. La méthodologie appliquée était une recherche bibliographique et jurisprudentielle et l’analyse de documents.