Affaire des massacres d’El Mozote et des localités voisines contre le Salvador: Aspects juridiques et politiques de la lutte contre la « situation d’impunité totale »

Résumé

L'affaire des massacres d'El Mozote et des localités voisines c. El Salvador du système interaméricain des droits de l'homme concerne la responsabilité internationale de l'État pour les violations des droits de l'homme causées par les massacres multiples et successifs qui ont eu lieu sur son territoire en décembre 1981 et l'absence d'enquête adéquate sur les faits et de poursuites contre les responsables depuis lors. Cet article analyse les questions juridiques et politiques liées à la justice transitionnelle présentes dans le procès et l'exécution du jugement sur le fond de l'affaire des massacres d'El Mozote. La première partie est consacrée à l'analyse de l'interprétation par la Cour internationale d'AI de la compatibilité des lois d'amnistie générale avec les droits aux garanties judiciaires et à la protection judiciaire, articles 8 et 25 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, en ce qui concerne les violations graves des droits commises dans le contexte d'un conflit armé non international. La deuxième partie présente les défis auxquels sont confrontés les États parties à la Convention américaine pour se conformer aux arrêts de la Cour interaméricaine, en particulier sur des sujets politiquement sensibles tels que l'adoption de dispositions de droit interne visant à éliminer les effets des lois d'amnistie générale. Il évalue l'abrogation de la loi d'amnistie générale pour la consolidation de la paix au Salvador en 2016, quatre ans après la publication de l'arrêt dans l'affaire El Mozote.