OBJECTIF ET PORTÉE
La Revue de la Secrétariat du Tribunal Permanent de Révision a été créée pour la publication d'articles académiques traitant de thèmes généraux du droit tels que l'intégration régionale, les organisations internationales et, en particulier, le droit du MERCOSUR.
Les langues de la revue sont les langues officielles du MERCOSUR : l'espagnol et le portugais. À partir de 2020, la possibilité d'écrire en anglais et en français a été ajoutée.
Depuis 2022, la revue adopte un système de publication d'articles en flux continu, avec un minimum de 12 articles par an, afin de contribuer à une diffusion plus rapide des connaissances générées par les auteurs et de donner une plus grande visibilité à la revue.
Bien que le projet ait pour objectif principal la diffusion du droit du MERCOSUR, la publication ne se limite pas au droit de l'organisation régionale. Des productions académiques traitant du cadre juridique du MERCOSUR, telles que le droit international général, le droit international économique et le droit de l'intégration, peuvent être incluses dans le projet.
La Revue de la Secrétariat du Tribunal Permanent de Révision adhère aux Principes de transparence et de bonnes pratiques en matière de publications académiques de DOAJ.
Gratuité de la Publication
La revue n'a aucun but lucratif. La soumission et la publication des articles ne sont soumises à aucun frais. Le contenu publié est entièrement disponible en ligne et gratuitement.
Politique d'Accès Ouvert
La Revue de la Secrétarie du Tribunal Permanent de Révision offre un accès libre et gratuit immédiat à son contenu, sur le principe que rendre la recherche librement accessible au public favorise un plus grand partage des connaissances à l'échelle mondiale.
Licence Creative Commons
Le contenu de la Revue de la Secrétariat du Tribunal Permanent de Révision est publié sous la licence Creative Commons CC BY. Cette licence permet de conserver les droits d'auteur tout en autorisant les utilisateurs à partager, copier et redistribuer le contenu ; à adapter, remixer, transformer et créer à partir du texte de l'article dans tout support ou format, et ce, à des fins, y compris commerciales. Ces actions ne nécessitent pas d'autorisation préalable de l'auteur, sous réserve de citer et de référencer la source.
Déclaration des Droits d'Auteur
Les auteurs dont l'article est accepté pour publication conservent les droits d'auteur et cèdent à la revue le droit à la première publication.
Déclaration de Confidentialité
Les noms et adresses électroniques saisis dans cette revue seront utilisés exclusivement aux fins spécifiées dans celle-ci et ne seront ni communiqués à des tiers ni utilisés à d'autres fins.
Politique de Préservation Numérique
La revue utilise le système LOCKSS pour créer une archive distribuée entre les bibliothèques participantes, permettant à ces bibliothèques de créer des archives permanentes de la revue à des fins de préservation et de restauration.
Les fichiers, tant ceux de la Plateforme de Gestion Éditoriale (Open Journal System, OJS) que ceux de la revue, sont gérés par le Tribunal Permanent de Révision du Mercosur. Des sauvegardes et des mises à jour du système sont effectuées périodiquement.
PROCESSUS D'ÉVALUATION PAR LES PAIRS
Les travaux soumis sont analysés par un comité scientifique selon la méthode de la double évaluation aveugle (double-blind review), c'est-à-dire de manière anonyme. Les membres du comité scientifique sont des professeurs, des chercheurs et des universitaires en droit, reconnus pour leur parcours académique et jouissant d'une entière liberté pour critiquer, réviser, approuver ou rejeter les articles soumis. Leur identité est confidentielle et l'évaluation émise est considérée comme étant celle de la revue.
Les articles doivent être inédits, rigoureux sur le plan scientifique et ne reflètent en aucun cas l'opinion de la revue concernant les sujets abordés. La revue accepte les articles publiés sur des serveurs de prépublication.
Les articles sont soumis à un logiciel de détection de plagiat et tolèrent un taux de similitude maximal de 20 %. Si le logiciel détecte des citations bibliographiques non référencées correctement, l'article ne sera pas publié.
En ce qui concerne la forme, les articles doivent respecter les critères et les exigences établis dans les présentes normes éditoriales. Ces critères de format, associés à l'analyse du contenu, constituent une condition essentielle pour la publication et seront donc soumis à l'examen du comité de rédaction.
Le délai d'évaluation est d'environ 6 à 10 semaines.