Le droit de l’intégration comme garant des droits de l’homme face à l’émergence des nouvelles technologies

Résumé

L’Union européenne a affirmé un rôle de leadership systémique dans la régulation des technologies émergentes, en établissant des normes juridiques à vocation universelle. Le présent article analyse le droit de l’intégration comme un instrument central de protection des droits de l’homme face aux processus accélérés de numérisation. À cette fin, trois piliers normatifs du modèle européen sont examinés : le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi sur l’intelligence artificielle (AI Act) et le règlement relatif aux marchés de crypto-actifs (MICA). À travers l’étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de l’évolution des régimes de transfert international de données, il est soutenu que l’harmonisation supranationale permet de répondre aux asymétries de pouvoir propres à l’environnement numérique, en conciliant innovation technologique, sécurité juridique et primauté de la dignité humaine. L’article conclut que le modèle européen d’intégration constitue une référence majeure du constitutionnalisme numérique à portée globale.